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Informations Légales 0 Moons

INFORMATIONS LEGALES - CONDITIONS GENERALES DE VENTE FURIOUS FUN GAMING

SITE : 0MOONS.COM – NOM DU JEU : 0MOONS UNIVERS DU JEU: VACUUM

MENTIONS LEGALES:

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 0MOONS.COM les présentes mentions légales.
Le site 0MOONS.COM est accessible à l'adresse suivante : www.0moons.com (ci-après "le Site").

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.0moons.com est édité par : FURIOUS FUN GAMING - Une enseigne commerciale de la société  CREAFORMATIK

Immatriculée au numéro suivant : 410954630

Adresse e-mail des jeux Fun fun Gaming : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après " l'Éditeur "

Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci après " le Directeur de publication "


Le site 0moons.com est hébergé par :


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site 0moons.com

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro: 2132472

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le site 0MOONS.COM  n'a PAS recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

 

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français (TGI de Versailles 78 ) conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5BIS  - LOI et Réseaux Sociaux et Sites Internet

Furious fun Gaming se réserve le droit de poursuivre en diffamation et/ou harcèlement toute personne qui ciblerait de façon insultante, diffamatoire ses sites, forum et page Facebook soumises à la modération d'espaces publics ainsi que sur tout autre support

numérique virtuel public.


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site 0MOONS.COM  vous souhaite une excellente navigation !

 

Conditions Générales De Vente

0MOONS.COM
JEU PAR NAVIGATEUR édité par la société  CREAFORMATIK sous son Enseigne FURIOUS FUN GAMING
Siret: 41095463000043

 

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, FURIOUS FUN GAMING  propose un service de Médiation chez  MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS. 

Conditions générales de vente des produits vendus sur 0MOONS.COM

Date de dernière mise à jour : 19/10/2018

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société CREAFORMATIK d'articles et objets (items) virtuels 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans Taxes  (Régime Micro Social TVA non applicable, article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CREAFORMATIK . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

"FURIOUS FUN GAMING" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de "FURIOUS FUN GAMING"  jusqu'au paiement complet du prix.  

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.0moons.com - Onglet Obtention de crédits

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

"FURIOUS FUN GAMING" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet  0MOONS.COM suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande A VOTRE DEMANDE

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé OU par le système MOBIYO (ex-Allopass) de paiement téléphonique.......... 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Chaque paiement de commande vaut pour acceptation de ces conditions générales de vente. Ceci est clairement indiqué sur la page d'achat de crédits : DE CE FAIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PLEINE CONNAISSANCE QUE: Toute action en litige auprès de Paypal sera Nulle et Non avenue.

Article 6 - Rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PROCEDER AU PAIEMENT

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • DE CE FAIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PLEINE CONNAISSANCE QUE: Toute action en litige auprès de Paypal sera Nulle et Non avenue.
  • DU FAIT DE SA NATURE VIRTUELLE et donnant de facto au joueur un avantage immédiat - dès la dépense des "crédits" traçable - avantage qui interagit directement avec les autres joueurs et dont les conséquences sont globales, AUCUN remboursement ne sera fait exceptées les dispositions prévues à l'article 7 et 10

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site 0MOONS.COM et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés sur le compte joueur qui aura initié le processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu (bug informatique, transfert avorté), il pourra être échangé .

Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer par mail ou par le support (opensupport.furiousfungaming.com) dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Article 10 - Remboursement des achats

Chaque PACK DE CREDITS est considéré comme "consommé et utilisé" dès l'achat. En conséquence le cumul des produits achetés ne pourra pas faire l'objet d'une quelconque réclamation si le jeu doit fermer ou faire l'objet d'un Reset (recommencement)* . La pérennité des produits devient caduque de par le coté évolutif du jeu qui absorbe de facto le gain obtenu.

*Cependant un préavis d'UN MOIS sera donné afin d'éviter aux joueurs des achats dont ils ne pourraient pas faire fructifier l'avantage obtenu et la possibilté d'acheter plus de crédits sera retirée du jeu

En cas de cessation d'activité d'un serveur pour les raisons suivantes:

  • Activité des joueurs actifs inférieure à 10%
  • Cout d'exploitation supérieur aux bénéfices malgré de nombreuses relances (promotion, publicité etc..)
  • Transfert d'un Univers vers un autre où le joueur décide de stopper et ne PAS REPRENDRE DE COMPTE (ex: Fusion, Repeuplement)

Aucune réclamation ni Remboursement ne saurait être fait pour des achats antérieurs à 30 jours

En cas de bannissement DEFINITIF d'un joueur pour des violations du règlement, de la charte de convivialité, ou toute autre sanction prévue par le tableau des sanctions affiché sur le forum :*

 - AUCUN REMBOURSEMENT des crédits ne sera fait pour faits de MENACES, INSULTES GRAVES,  TRICHE ou Publicité Sauvage avérés*.(*des poursuites pourront être engagées si ces derniers faits font subir une perte de Chiffre d'affaires sur le jeu)

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de "CREAFORMATIK" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, "FURIOUS FUN GAMING" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de "FURIOUS FUN GAMING" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "0MOONS.COM" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Frederic Oddou et CREAFORMATIK. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CREAFORMATIK

Article 13 - Données personnelles

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro: 2132472

La société CREAFORMATIK se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

"FURIOUS FUN  GAMING" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de "FURIOUS FUN  GAMING" seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 - Droit Applicable  

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, tribunaux de Versailles 78

 

 

 


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Furious fun Gaming est une enseigne commerciale de la société CréaFormatiK

cette enseigne destinée à éditer, promouvoir et développer des jeux vidéo est membre du Collectif des Gamers de L'Ouest (C.G.O)